segasonic Team Projet
Messages : 2501 Age : 39 Localisation : Bretagne Date d'inscription : 08/04/2010
| Sujet: E-mail d'avertissement de l'Hadopi Mer 29 Sep - 0:24 | |
| La Hadopi vient de faire connaitre le contenu du mail d'avertissement, le document n'est cependant pas exempt de critiques en se contentant de l'a minima. Voilà l'email que recevront les abonnés avertis par l'Hadopi : On souligne à l'abonné que son accès internet a été utilisé pour commettre des faits « qui peuvent constituer une infraction pénale » (et non qui sont une infraction pénale, apprécions la nuance…) alors que « vous êtes légalement responsable de l’utilisation qui est faite de votre abonnement internet. » | |
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